Babanutrition.fr Conditions Générales d'Utilisations et de Ventes
Article 1 : Objet – Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance et sont conclues entre la société BNLAB, ci-après dénommée « BABA Nutrition », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », de produits proposés à la vente par BABA Nutrition ci-après dénommés les « Produits », via le site Internet www.babanutrition.fr ci-après dénommé le « Site ».
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients.
Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
La validation de la commande par le Client entraîne son adhésion sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BABA Nutrition. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BABA Nutrition. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. BABA Nutrition peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.
Article 2 : Identité du vendeur et contact
Le Site est édité et exploité par la société BNLAB, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 952 365 203.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : PANDA SAS, 61 rue de Douai 75009 Paris
Adresse électronique contact@babanutrition.fr
Article 3 : Produits
Avant toute commande, BABA Nutrition recommande au Client de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi, des précautions d’emploi et des contre-indications des Produits qu’il souhaite commander.
Les Produits mis en vente par BABA Nutrition sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques et d’illustrations et photographies illustrant les Produits. BABA Nutrition n’est pas responsable et ne saurait rembourser les Produits en cas de mésusage au regard des recommandations ou d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.
BABA Nutrition recommande au Client de se conformer strictement aux conseils d’utilisations, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, présentés et détaillés sur le site. BABA Nutrition rappelle que la consommation des Produits ne se substitue aucunement et dans aucun cas à une prescription médicale, à un traitement médicamenteux en cours et à venir ou encore à une alimentation variée et équilibrée. Il convient durant toute l’utilisation des produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.
Les illustrations, les photographies, les représentations et les textes sur le Site ne sont pas contractuels.
L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
Les Produits sont des Produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique. Dans le cas d’une rupture de stock du Produit commandé, BABA Nutrition s’engage à contacter le Client par courrier électronique afin de lui indiquer le délai de disponibilité du Produit, étant précisé que le client est en droit d’annuler sa commande.
En cas d’impossibilité d’approvisionnement, le Client pourra demander, au choix, un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou le remboursement du Produit indisponible. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
Article 4 : Commandes
4.1 PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
4.2 CREATION DE COMPTE
A l’issue de sa commande, le Client se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet au Client, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter BABA Nutrition aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BABA Nutrition le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.3 CONFIRMATION DE COMMANDE
A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter BABA Nutrition aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
BABA Nutrition recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix de vente des Produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.
BABA Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits lors de la commande. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable des produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison applicables aux Produits expédiés qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.
Les frais de transport sont déterminés en fonction du montant de la commande, des modalités de transport et de la destination.
Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par le Client, en sus du prix payé à la BABA Nutrition. Ces droits et taxes, dont BABA Nutrition ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer le Client préalablement à sa commande, restent à la charge du Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Les commandes sont payables en euros, comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la prise de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.
Le paiement peut s’effectuer en ligne :
- Par carte bancaire
- Par Paypal
- Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande
Le Client garantit à BABA Nutrition qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.
BABA Nutrition se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
BABA Nutrition conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client pour sa commande.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
Article 6 : Livraison
6.1 ADRESSE DE LIVRAISON
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « Adresse de livraison ». Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Le Client veillera à son exactitude lors de la commande.
Tout colis renvoyé à BABA Nutrition avec pour motif une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Dans ce cas, BABA Nutrition ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Dans le cas où le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes sur le Site, avec les frais de livraison y afférent.
6.2 FRAIS DE LIVRAISON
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais relatifs à la mise à disposition des produits. Cette participation intègre notamment l’emballage et le traitement de la commande ainsi que les frais de port. Ces frais s’entendent TTC.
Différents modes de livraisons peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions, de leurs poids et de modalités de la commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité lors de sa commande et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de sa commande selon ce mode.
En cas de rupture de stock d’un des Produits de la commande, la commande peut être livrée en plusieurs fois au Client sans frais supplémentaire, le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
6.3 DELAIS DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi. Le délai est à compter à partir de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande.
La livraison intervient en principe au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans le courriel de confirmation. En cas de retard prévisible de livraison, BABA Nutrition en informera le Client dans les plus brefs délais par courriel et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
La livraison est réalisée par une société indépendante. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.
En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans le courriel de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, le Client peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre recommandée par BABA Nutrition
Si entre temps, le Client est livré des produits commandés suite à ces démarches, il devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à BABA Nutrition pour en obtenir le remboursement intégral.
6.4 RECEPTION DE COMMANDE
Après expédition, BABA Nutrition transmet au Client un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de sa commande.
La livraison est réputée effectuée par BABA Nutrition à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut au choix, réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage ou refuser le colis, si ce dernier n’a pas été ouvert, qui sera alors directement retourné à BABA Nutrition.
Dans le cas où le colis est abîmé et qu’il est remis en boîte aux lettres, le Client pourra se présenter au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution dans un bureau de poste, sous réserve que le colis n’ait jamais été ouvert.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.
Le client devra notifier toute anomalie dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à BABA Nutrition aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Le Client devra alors fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés en faisant parvenir au moins une photocopie du bon de livraison signé mentionnant les réserves et une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur.
BABA Nutrition se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, BABA Nutrition se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.
En tout état de cause, l’utilisation des Produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client, en respectant notamment les recommandations, précautions d’emploi et contre-indications données par BABA Nutrition.
Article 7 : Faculté de rétractation
En application de l’article L. 211-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans le cas où la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Il doit prendre contact avec BABA Nutrition par courrier avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l’article 2, afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom du Client, la date de la commande et le motif de la rétractation.
Le Client retournera alors les Produits, à ses frais exclusifs, à BABA Nutrition par tout moyen utile.
Les Produits doivent impérativement être retournés à BABA Nutrition dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation et en parfait état. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés et/ou avec une trace d’utilisation.
BABA Nutrition se réserve le droit de choisir le moyen de paiement dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, BABA Nutrition ne peut être tenue responsable d’une erreur du Client sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.
Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
Formulaire de rétractation type (annexe à l’article R121-1 du Code de la Consommation) :
Veuillez compléter et renvoyer à l’adresse e-mail suivante : contact@babanutrition.fr ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat passé sur le Site.
Article 8 : Garanties légales
BABA Nutrition, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit adresser sa réclamation à BABA Nutrition aux coordonnées mentionnées dans l’article 2, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
BABA Nutrition organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. BABA Nutrition supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à BABA Nutrition dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
BABA Nutrition procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit s’il est possible.
Si le remplacement du Produit est impossible, BABA Nutrition proposera au Client de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. Le Client recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle BABA Nutrition l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Article 9 : Responsabilité
BABA Nutrition s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, BABA Nutrition se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, BABA Nutrition ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
BABA Nutrition ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
En tout état de cause, BABA Nutrition décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
BABA Nutrition ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
BABA Nutrition ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par BABA Nutrition au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de BABA Nutrition ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, désassemblages, décompilation, décryptages, extraction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de BABA Nutrition, sont strictement interdites. Le fait pour BABA Nutrition de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de BABA Nutrition
Article 11 : Comportements prohibés
Sont strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ;
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BABA Nutrition ;
- tous détournements des ressources système du Site ;
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BABA Nutrition ou des utilisateurs de son Site ;
- toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement ;
- tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, BABA Nutrition se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Article 12 : Force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par BABA Nutrition, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Les produits vendus par BABA Nutrition à ses Clients demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix et des frais inhérents par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client.
En cas de défaut de paiement, BABA Nutrition, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
Article 14 : Données à caractère personnel
BABA Nutrition pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
Article 15 : Opposition au démarchage téléphonique
Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques à BABA Nutrition via le Site lors de sa commande en ligne, est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à BABA Nutrition de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
Article 16 : Liens et sites tiers
BABA Nutrition ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
BABA Nutrition n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
BABA Nutrition n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus
Article 17 : Publicité
BABA Nutrition se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BABA Nutrition sera seule juge.
Article 18 : Loi applicable et juridiction- Langue – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le Français
En cas de litige ou de réclamation le Client s’adressera en priorité à BABA Nutrition pour obtenir une solution amiable.
BABA Nutrition informe le Client qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation. BABA Nutrition renvoie vers le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client ne souhaite pas recourir à cette procédure ; tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BABA Nutrition et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Modifications
BABA Nutrition se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par le Client.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 30/08/2022
